De la demande à l'autorisation

1. 01 Vous

   Vous identifiez le besoin et le candidat

   Le poste est défini, le profil recherché est clair et un candidat pressenti se dégage. C'est le point de départ de toute démarche.

2. 02 Le cabinet

   Analyse de faisabilité

   Nous examinons les conditions légales applicables au poste et au candidat, et nous indiquons les points forts et les points faibles du dossier.

3. 03 Vous et le cabinet

   Constitution du dossier

   Nous réunissons les pièces, notamment les preuves des recherches menées sur le marché suisse et UE/AELE. Selon l'article 21 LEI, l'employeur doit démontrer que le personnel recherché ne peut pas être recruté sur le marché suisse ni sur celui des États membres de l'UE/AELE.

   art. 21 LEI

4. 04 Le cabinet

   Dépôt auprès de l'autorité cantonale

   Le dossier complet est déposé auprès de l'autorité cantonale compétente en matière de marché du travail du canton où se situe le poste.

5. 05 L'autorité cantonale

   Le canton instruit et statue

   Le canton se prononce sur la demande au regard des conditions légales et de la situation du marché du travail local.

6. 06 Le SEM

   Approbation fédérale, lorsqu'elle est requise

   Pour certaines catégories de travailleurs et certains types de demandes, la décision préalable cantonale est soumise à l'approbation du Secrétariat d'État aux migrations (SEM). Lorsque cette approbation est requise, le SEM procède à son propre examen des conditions d'admission avant de rendre sa décision.

   art. 99 LEI et art. 85 OASA

7. 07 L'autorité cantonale en matière de titres de séjour

   Établissement du titre de séjour

   Une fois l'autorisation de travail acquise, l'autorité cantonale compétente établit le titre de séjour qui permet au collaborateur de débuter son activité.

Les délais varient selon le canton et la complexité du dossier. L'étape fédérale d'approbation en ajoute une, lorsqu'elle est requise. Aucun délai n'est publié ici.

Dans les genres de profession où le taux de chômage atteint au moins 5 %, l'employeur doit annoncer ses postes vacants au service public de l'emploi avant toute autre publication, pendant un délai de publication restreinte de cinq jours ouvrables. Il convoque ensuite les candidats dont le profil correspond et communique les résultats.

Cette obligation est distincte de l'ordre de priorité posé par l'art. 21 LEI, qui exige de démontrer qu'aucun travailleur en Suisse ni aucun ressortissant d'un État lié par la libre circulation ne correspondait au poste. Les deux démarches se recoupent, mais elles répondent à des bases légales différentes et laissent des traces distinctes dans le dossier.