Cadre du site

Mentions légales

Cette page précise qui édite ce site, la portée de son contenu et ce qu'il advient des informations que vous nous transmettez.

Éditeur

Éditeur du site

Swiss Work Permit Partners, cabinet d'immigration professionnelle.

Site exploité par Scheidegger Webpublishing, entreprise individuelle inscrite au registre du commerce (IDE CHE-148.858.068).
Courriel : contact@swissworkpermitpartners.ch

Portée du contenu

Absence de conseil juridique

Les éléments de droit présentés sur ce site renvoient à leur source officielle et sont exacts au moment de leur publication, mais ils ne constituent ni un conseil juridique ni une garantie applicable à une situation particulière. Aucune décision ne devrait être prise sur cette seule base : chaque dossier fait l'objet d'une analyse individuelle.

Contenu

Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page et les éléments graphiques de ce site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, en dehors d'un usage strictement personnel, est subordonnée à une autorisation préalable.

Vos informations

Données personnelles

Ce site ne dépose aucun cookie et n'intègre aucun outil de mesure d'audience. Les formulaires qu'il propose préparent un message dans votre propre logiciel de messagerie : aucune donnée n'est transmise à un serveur du site ni stockée par lui. Les informations que vous nous adressez par courriel sont utilisées pour traiter votre demande, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), et ne sont transmises à des tiers que dans le cadre des démarches que vous nous confiez, avec votre accord.

Ailleurs

Liens sortants

Les liens présents sur ce site pointent vers des sources officielles, notamment le recueil systématique du droit fédéral et des sites cantonaux. Leur contenu n'engage que leur propre éditeur et ce site n'exerce aucun contrôle sur leur mise à jour.

Droit applicable

L'utilisation de ce site et les relations qui en découlent sont régies par le droit suisse. Le for est en Suisse.