Une échéance qui n'attend pas
La reprise du championnat, la fermeture de la fenêtre de transfert ou une blessure à compenser fixent la
date. Le dossier doit être pensé à rebours depuis cette date, pas déposé puis subi.
Clubs sportifs professionnels
Autorisations de travail pour les joueurs et entraîneurs d'États tiers
Hockey sur glace, football et sports d'élite : nous prenons en charge le volet administratif des joueurs et entraîneurs venus d'États tiers. Permis de travail, titre de séjour, visa d'entrée, conformité dans la durée.
La feuille de match administrative
- Autorisation de travail portée devant le canton, puis le SEM
- Titre de séjour du joueur et de sa famille s'il vient accompagné
- Visa d'entrée et pièces étrangères : traductions, légalisations
- Conformité continue : prolongations, transferts, départs
Un interlocuteur unique pour le club, du terme de la négociation au premier engagement officiel.
Le constat
Le calendrier des transferts et le calendrier administratif
Un transfert se conclut en jours. Une admission d'État tiers se construit en semaines. Tout notre travail consiste à faire tenir la seconde dans le rythme du premier.
Deux décisions, pas une
L'autorité cantonale en matière de marché du travail se prononce d'abord ; la décision est ensuite soumise
à l'approbation du SEM, comme pour l'ensemble des sportifs professionnels. Deux instructions, un seul
dossier : il doit convaincre les deux.
Des pièces venues de loin
Contrats, diplômes sportifs, extraits et documents d'état civil arrivent de l'étranger, dans d'autres langues et d'autres formats. Les faire traduire et légaliser prend du temps ; nous le
prenons en amont.
Le service
Du terme de la négociation au premier engagement
Le club nous transmet le contrat et le joueur ; nous accompagnons la démarche jusqu'à la décision de l'autorité, pour le joueur comme pour sa famille, puis nous suivons leurs dossiers saison après saison.
Permis de travail
Constitution et dépôt du dossier d'autorisation, argumentaire sportif et salarial compris, et
représentation du club devant le canton puis le SEM.
Titre de séjour
Les démarches qui suivent la décision, jusqu'à la remise du titre : le joueur se présente, tout le reste
est préparé.
Visa et entrée
Visa d'entrée lorsque la nationalité l'exige, coordination de la date d'arrivée avec l'autorisation et
pièces étrangères mises aux normes suisses.
Conformité continue
Prolongations en fin de saison, transfert vers un autre canton, regroupement familial, fin de contrat et
départ : le suivi tant que le joueur porte vos couleurs.
Hockey
Le calendrier de la saison
Un renfort de hockey venu d'un État tiers relève d'une mécanique précise. La connaître, c'est pouvoir la faire tenir dans le calendrier sportif.
La base légale
L'art. 23 al. 3 LEI permet d'admettre, en dérogation aux exigences ordinaires de qualification, les personnalités reconnues du domaine sportif. En contrepartie, l'art. 85 OASA place les dossiers de sportifs professionnels parmi ceux que le canton soumet à l'approbation du SEM : deux instructions, un seul dossier, qui doit convaincre les deux autorités.
Le calendrier sportif
Reprise du championnat, blessure à compenser, fenêtre de qualification : la date visée est connue et le rétroplanning se pose à rebours depuis elle. Pièces à traduire ou à légaliser, visa lorsque la nationalité l'exige, séjour de la famille lorsque le joueur vient accompagné : tout se prépare dès que la négociation devient sérieuse, pas après la signature.
Football
Les fenêtres de transfert
Deux fenêtres par saison, souvent plus courtes que le temps d'une admission d'État tiers. Sur les transferts de football, notre travail commence donc avant le vôtre : au moment où le nom circule, pas quand il est signé.
La première question : le passeport
Certains joueurs détiennent une double nationalité, dont celle d'un État de l'UE ou de l'AELE. Un tel passeport change tout : le joueur relève de la libre circulation, pas du régime des États tiers, et le dossier n'a plus rien à voir. Nous vérifions ce point avant toute autre démarche.
Renfort hors UE et AELE
Pièces d'état civil à apostiller ou légaliser, exigence de visa qui dépend du passeport et des allers-retours consulaires que le rétroplanning doit absorber. S'y ajoute le rythme propre au football : une convocation en sélection nationale au milieu des démarches se gère, à condition de l'avoir vue venir.
Le transfert d'hiver est le cas d'école : une fenêtre brève, un effectif à compléter vite, une administration qui ne connaît pas le mercato. Les clubs qui nous saisissent dès l'automne, quand la short-list se dessine, abordent janvier avec des dossiers déjà dégrossis ; les autres découvrent que la procédure ne se compresse pas. Le certificat international de transfert et la qualification, eux, restent l'affaire de votre fédération : nous calons nos délais sur les siens.
La répartition des rôles
Ce qui relève de la ligue, ce qui relève de l'État
Licences, qualification sportive et limites de joueurs étrangers relèvent de votre fédération et de votre ligue. Nous portons l'autre moitié du dossier et nous calons son calendrier sur le vôtre.
Ce que nous portons
- L'autorisation de travail et le titre de séjour du joueur ou de l'entraîneur
- Le visa d'entrée et la coordination de la date d'arrivée
- Le séjour du conjoint et des enfants, lorsque la famille accompagne
- Les prolongations, changements de canton et fins de contrat
Ce qui reste au club et à ses conseils
- La licence et la qualification du joueur auprès de la ligue et de la fédération
- La négociation du contrat : elle appartient au club et à l'agent
- Le choix du joueur : nous ne faisons ni recrutement ni placement ; notre mission commence lorsque le renfort est choisi
Le déroulé
Cinq temps, pensés à rebours depuis le premier match visé
-
01 Le club
L'accord est trouvé
Le joueur est choisi, les termes du contrat sont arrêtés. C'est le coup d'envoi du dossier, idéalement avant même la signature définitive. -
02 Le cabinet
Analyse et rétroplanning
Nous vérifions les conditions applicables, listons les pièces à réunir selon la nationalité et posons le calendrier à rebours depuis la date d'alignement visée. -
03 Le club et le cabinet
Le dossier se monte
Contrat conforme aux usages salariaux, parcours sportif documenté, pièces traduites et légalisées : le dossier part complet, il ne revient pas pour complément. -
04 Les autorités
Canton, puis SEM
L'autorité cantonale en matière de marché du travail rend sa décision, soumise à l'approbation du SEM pour les sportifs professionnels. Nous suivons l'avancement et répondons à leurs questions. -
05 Le joueur
Entrée, titre de séjour, coup d'envoi
Visa en poche, inscription à la commune de résidence, titre de séjour acquis. Le joueur se concentre sur le terrain.
Chroniques
Les transferts et la procédure
Ce que les transferts nous apprennent sur la procédure, raconté cas par cas. Hockey et football, à parts égales.
Hockey sur glace
Recruter outre-Atlantique : le calendrier réel d'un renfort venu d'un État tiers
Entre la poignée de main et le premier engagement, il y a un dossier. Ce qui se joue semaine par semaine et ce qui peut se préparer avant même la signature.
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Hockey sur glace
Joueur soumis au visa : documents, entrée et famille, ce qui change concrètement
Même régime légal pour tous les États tiers, mais un parcours d'entrée différent : légalisations, visa et un regroupement familial qui se prépare tôt.
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Football
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Le premier pas
Un renfort pour la saison prochaine
Plus l'analyse démarre tôt, plus le rétroplanning est tenable. Transmettez-nous le poste et le profil avant de signer.
La décision d'octroi appartient aux autorités cantonales et fédérales.
