Prolongations
Nous préparons les demandes de prolongation avant l'échéance du titre de séjour, en anticipant les
pièces à réunir.
Suivi dans la durée
L'obtention du permis n'est qu'une étape
Un collaborateur admis reste soumis à des échéances et à des conditions. Nous accompagnons vos équipes RH sur toute la durée du séjour.
Quatre situations
Ce que nous suivons pour vous
Changements d'employeur
Sous permis de courte durée, un changement d'emploi n'est accordé que pour des raisons majeures. Nous
évaluons la situation et préparons la demande.
Mobilité intercantonale
Un transfert d'un canton à l'autre suppose ses propres démarches. Nous coordonnons les échanges avec les
deux autorités concernées.
Regroupement familial
Conjoint et enfants peuvent, selon le titre détenu par le collaborateur, obtenir une autorisation de
séjour. Nous constituons ce dossier séparément.
Le regroupement familial
Une faculté pour les permis L et B, un droit pour le permis C
Cette nuance figure dans la loi telle quelle : elle mérite d'être connue avant d'annoncer une échéance à un collaborateur.
Permis L, un point d'attention
Le changement d'emploi n'est pas automatique
Les titres de séjour
Ce que change chaque type de permis
| Critère | Permis L | Permis B | Permis C |
|---|---|---|---|
| Durée art. 32 et 33 LEI | Un an au plus, prolongeable jusqu'à deux ans au total | Plus d'un an, durée limitée | Indéterminée |
| Changement d'emploi | Raisons majeures uniquement | Encadré par les motifs de révocation | Sans condition |
| Regroupement familial art. 43 à 45 LEI | Faculté (art. 45 LEI) | Faculté (art. 44 LEI) | Droit (art. 43 LEI) |
La veille
Nous surveillons vos échéances
Pour les entreprises qui préfèrent un cadre continu plutôt que des interventions ponctuelles, l'abonnement annuel intègre cette veille sur les échéances de permis, ainsi qu'un volume de procédures défini au contrat.
Abonnement annuel
Un cadre continu pour les recrutements réguliers
Abonnement annuel
Sur devis
par année
Pour les entreprises qui recrutent régulièrement hors UE et AELE. Un forfait, un interlocuteur, des délais internes garantis.
- Assistance juridique continue sur le droit des étrangers appliqué à vos recrutements
- Hotline RH ouverte à vos équipes
- Un nombre de procédures inclus, défini au contrat
- Traitement prioritaire de vos dossiers dans notre planning
- Veille sur les échéances de permis de vos collaborateurs
Le forfait se construit sur le volume annoncé. Nous partons de votre historique de recrutement des trois dernières années.
Montants indicatifs, hors TVA (taux normal suisse de 8,1 % depuis le 1er janvier 2024). Ils sont confirmés par écrit avant tout engagement, sur la base du dossier réel.
Le premier pas
Parlons de votre effectif hors UE et AELE
Que vous suiviez un seul dossier ou plusieurs collaborateurs, nous adaptons le suivi à votre volume.
La décision d'octroi et de prolongation appartient aux autorités cantonales et fédérales.