Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions règlent l’utilisation du site swissworkpermitpartners.ch, édité par Scheidegger Webpublishing (voir les mentions légales). Le site présente les services d’accompagnement des employeurs pour les autorisations de travail de collaborateurs ressortissants d’États tiers en Suisse, ainsi que l’accompagnement des employeurs et des particuliers dans les demandes de permis B et C, de regroupement familial et de séjour en vue du mariage. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Les commandes de prestations sont régies par les conditions générales, qui priment sur les présentes en cas de divergence.

2. Accès

Le site est accessible gratuitement. Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité, sans pouvoir la garantir : le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident.

3. Nature des informations

Les informations publiées sur le site sont générales et données à titre indicatif. Elles sont établies avec soin à partir de sources que nous jugeons fiables, mais peuvent devenir inexactes avec l’évolution du droit, des pratiques ou des tarifs des autorités. Elles ne constituent ni un conseil individuel ni une garantie de résultat et ne remplacent pas l’examen d’une situation particulière.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphismes, logos et la structure du site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques ; ils appartiennent à l’éditeur ou à leurs auteurs. Vous pouvez consulter le site et en citer de courts extraits en indiquant la source. Toute autre reproduction, notamment la copie systématique ou l’extraction automatisée de contenus, requiert notre accord écrit.

5. Liens

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6. Utilisation correcte

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7. Responsabilité

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8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions ; la version publiée sur le site fait foi. Dernière mise à jour : 30.10.2026.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Berne, sous réserve des fors impératifs, notamment ceux du consommateur.