Autres séjours et naturalisation
Le permis G, pour travailler en Suisse et vivre de l'autre côté de la frontière
Le frontalier vit dans un État voisin et travaille en Suisse. Le régime n'est pas le même pour un ressortissant de l'UE ou de l'AELE et pour un ressortissant d'un État tiers : nous commençons par établir lequel s'applique.
Pour qui
Qui demande le permis G
Le particulier, pour lui-même
Les conditions de la loi
Pour un État tiers, une zone frontalière à respecter
Le ressortissant d'un État tiers doit déjà avoir son séjour durable de l'autre côté de la frontière. La Suisse n'admet pas un frontalier qui y serait venu uniquement pour travailler.
Changer d'emploi ou de canton
Une demande distincte, un droit après cinq ans
Le permis G suit le poste. Un nouvel employeur ou un nouveau canton de travail ne se règle pas par simple annonce pour un frontalier d'État tiers.
Ressortissants de l'UE et de l'AELE
UE et AELE : pas de zone frontalière, un retour par semaine
Notre travail
Ce que nous faisons pour vous
- Détermination du régime applicable : UE ou AELE, ou État tiers
- Vérification du domicile, du titre de séjour dans l'État voisin et de la zone frontalière
- Liste des pièces exigées par le canton de travail
- Préparation et dépôt de la demande par l'employeur ou le particulier
- Suivi jusqu'à la décision et rappel de la date de renouvellement
- Préparation d'une demande distincte en cas de changement d'employeur ou de canton
Les pièces
Ce qu'il faut généralement réunir
- Passeport ou pièce d'identité valable
- Titre de séjour de l'État voisin, pour un ressortissant d'État tiers
- Attestation de domicile, avec la durée de résidence dans la zone frontalière
- Contrat de travail ou offre ferme, avec le lieu de travail en Suisse
- Pour un changement : attestation de l'employeur précédent et nouveau contrat
Honoraires
Un forfait par personne
Permis G, frontalier
CHF 800
forfait par personne
L'autorisation frontalière pour une personne domiciliée dans la zone frontalière voisine et qui travaille en Suisse.
- Vérification du domicile et de la zone frontalière
- Examen des conditions propres aux ressortissants d'États tiers
- Préparation et dépôt de la demande
- Suivi jusqu'à la décision et rappel du renouvellement
Le changement d'employeur ou de canton d'un frontalier d'État tiers fait l'objet d'une demande distincte.
Montants indicatifs, hors TVA (taux normal suisse de 8,1 % depuis le 1er janvier 2024). Ils sont confirmés par écrit avant tout engagement, sur la base du dossier réel. Pour un employeur établi à l'étranger, la prestation est réputée fournie à l'étranger au sens de l'art. 8 al. 1 LTVA : la facture est établie sans TVA. Pour un particulier domicilié à l'étranger, le traitement de la TVA est précisé dans la proposition.
Limites du mandat
La décision appartient aux autorités
Le premier pas
Exposez-nous la situation du frontalier
Indiquez-nous le lieu de domicile, la nationalité et le lieu de travail.