Autres séjours et naturalisation
L'autorisation de courte durée convient à un engagement limité, à un stage ou à une formation brève. Le premier choix est celui de la voie : le contingent, ou le séjour de quatre mois sur douze, qui n'y est pas compté.
Pour qui
Les conditions de la loi
La loi enferme le permis L dans une durée courte. Elle en fait aussi un titre qui ne se renouvelle pas à volonté.
Deux voies pour l'activité salariée
Pour un salarié d'État tiers, l'employeur choisit entre deux voies. Le choix dépend de la durée, de la nature de la mission et de la taille de l'entreprise.
La dispense vise les nombres maximums : le canton examine le reste du dossier.
Ressortissants de l'UE et de l'AELE
Notre travail
Les pièces
La liste exacte dépend du canton et de la voie choisie. Nous vous la remettons avec la proposition.
Honoraires
CHF 1'200 à CHF 2'000
forfait par personne
Une autorisation de courte durée pour un engagement d'un an au plus, ou un séjour de quatre mois sur douze. Le forfait dépend de la nationalité et du motif.
Pour un salarié d'État tiers, la demande émane de l'employeur ; le forfait s'applique alors à l'entreprise.
Montants indicatifs, hors TVA (taux normal suisse de 8,1 % depuis le 1er janvier 2024). Ils sont confirmés par écrit avant tout engagement, sur la base du dossier réel. Pour un employeur établi à l'étranger, la prestation est réputée fournie à l'étranger au sens de l'art. 8 al. 1 LTVA : la facture est établie sans TVA. Pour un particulier domicilié à l'étranger, le traitement de la TVA est précisé dans la proposition.
Limites du mandat
Le premier pas
Indiquez-nous la mission, sa durée et la nationalité de la personne.
